Conditions d'utilisation

1ObjetLink to “Objet”

Les présentes conditions régissent l'accès au service Nodium et son utilisation. Nodium met à la disposition de son client un agent conversationnel branché au logiciel métier de celui-ci, joignable par messagerie — aujourd'hui WhatsApp et courrier électronique.

L'ouverture d'un espace et l'utilisation du service valent acceptation des présentes conditions par le client et par chacun des utilisateurs auxquels il donne accès.

2DéfinitionsLink to “Définitions”

Espace : l'unité de cloisonnement du service. Les données d'un espace ne sont accessibles depuis aucun autre.

Utilisateur : une personne à laquelle le client donne accès à son espace.

Contact : un client final du client, qui échange par un canal mais ne se connecte jamais au service.

Agent : le programme qui lit une conversation, rédige une réponse et, si le client l'y autorise, agit dans le logiciel du client.

Connecteur : le branchement entre un espace et le logiciel métier du client.

Canal : le moyen par lequel un contact écrit — un numéro WhatsApp, une boîte de courrier électronique.

3Compte et accèsLink to “Compte et accès”

L'accès au service se fait par un compte nominatif. Le client est responsable des accès qu'il ouvre, de leur révocation en temps utile, et des actions accomplies depuis son espace.

Quatre rôles s'emboîtent — membre, agent, administrateur, propriétaire. Le rôle détermine ce qu'un utilisateur peut faire ; il appartient au client de l'attribuer avec discernement.

L'éditeur peut accéder à un espace pour les besoins de l'exploitation et du support, dans la stricte mesure nécessaire, et sans jamais le faire à des fins étrangères au service.

4Le connecteur et les autorisationsLink to “Le connecteur et les autorisations”

Le client décrit son logiciel, ou en fait découvrir la description, puis confirme ce qui est exposé à l'agent. Rien n'est lu ni appelé sans cette confirmation.

Toute opération qui écrit dans le logiciel du client est désactivée par défaut, et exige l'accord d'un humain tant que le client n'en a pas décidé autrement.

Le client demeure seul responsable des autorisations qu'il accorde, des identifiants qu'il fournit et des conséquences des actions ainsi rendues possibles.

5Responsabilité des messages émisLink to “Responsabilité des messages émis”

L'agent produit des messages à partir des données auxquelles le client lui a donné accès et du modèle d'intelligence artificielle retenu. Ces messages peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés.

Le client conserve à tout moment la maîtrise du service : il peut restreindre l'autonomie de l'agent, exiger la relecture humaine de chaque envoi, et couper l'agent sans délai.

Les messages émis depuis l'espace du client lui sont imputables à l'égard de ses propres clients. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'à-propos, ni la conformité d'une réponse produite par un modèle d'intelligence artificielle.

6Obligations du clientLink to “Obligations du client”

Recueillir et conserver la preuve du consentement de ses contacts avant tout message qu'il engage, et respecter tout retrait de ce consentement.

Respecter les règles du fournisseur de chaque canal, notamment les règles commerciales de WhatsApp et l'approbation préalable des modèles de messages par Meta.

S'abstenir de tout envoi non sollicité, de tout contenu illicite et de tout usage détourné du service.

Ne confier au service que des données qu'il a le droit de traiter, et informer ses propres clients du traitement ainsi opéré.

7Modèles de messages et coûts de canalLink to “Modèles de messages et coûts de canal”

Au-delà de la fenêtre ouverte par le dernier message d'un contact, WhatsApp n'autorise que l'envoi d'un modèle de message préalablement approuvé par Meta.

Cette approbation relève de Meta seule. L'éditeur ne peut ni la garantir, ni en tenir le délai, ni s'opposer à un refus.

Les conversations ainsi engagées sont facturées par Meta selon un tarif qui varie par pays. Le service en présente une estimation avant l'envoi, à titre purement indicatif ; seul le relevé du fournisseur fait foi.

8Disponibilité et évolutionsLink to “Disponibilité et évolutions”

Le service est fourni en l'état. Il peut être interrompu pour maintenance, et il dépend de tiers — fournisseur de canal, fournisseur de modèle d'intelligence artificielle, hébergeur — dont l'indisponibilité peut l'affecter sans que l'éditeur en réponde.

Le service évolue. Une évolution qui retire une fonctionnalité utilisée par le client lui est annoncée au moins trente jours à l'avance, par courrier électronique.

9Tarifs et facturationLink to “Tarifs et facturation”

Les offres, leur contenu et leurs prix sont ceux affichés sur la page des tarifs du site au jour de la souscription. L'offre gratuite ne donne lieu à aucun paiement et peut être utilisée sans limite de durée, dans les limites d'usage qui y sont indiquées. Les offres payantes sont facturées par mois civil, à terme échu, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré chez notre prestataire de paiement ; l'unité facturée est la conversation traitée. Une révision des prix est annoncée au moins trente jours à l'avance et ne s'applique qu'aux périodes suivantes ; le client peut résilier s'il ne l'accepte pas..

Les coûts facturés par les fournisseurs de canal, notamment Meta, sont distincts et ne sont pas compris dans les tarifs du service, sauf mention contraire expresse.

10Durée, résiliation et suspensionLink to “Durée, résiliation et suspension”

Le service est souscrit sans durée d'engagement et peut être résilié à tout moment, depuis la console, avec effet à la fin de la période en cours. Après la résiliation, les données sont conservées trente jours puis effacées ; le client peut demander leur export pendant ce délai..

L'éditeur peut suspendre un accès en cas d'usage contraire aux présentes conditions ou de risque avéré pour le service, après notification, sauf urgence caractérisée.

11Données personnellesLink to “Données personnelles”

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Pour les conversations entre le client et ses propres clients, le client est responsable du traitement et l'éditeur agit comme sous-traitant, sur ses seules instructions.

12Propriété intellectuelleLink to “Propriété intellectuelle”

Le client conserve la propriété de ses données, de son catalogue et du contenu de ses conversations. L'éditeur conserve celle du service, de son code et de sa documentation.

Le client concède à l'éditeur le droit d'héberger et de traiter ses données dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service.

13Limitation de responsabilitéLink to “Limitation de responsabilité”

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée aux sommes effectivement versées par le client au titre du service au cours des douze mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects — perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, perte de données imputable au client ou à un tiers — sont exclus. Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi les écarte..

Aucune stipulation des présentes ne saurait écarter la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol ou d'atteinte aux personnes.

14Modification des conditionsLink to “Modification des conditions”

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Le client en est informé au moins trente jours à l'avance, par courrier électronique avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version, et peut résilier s'il ne l'accepte pas.

15Droit applicable et juridictionLink to “Droit applicable et juridiction”

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.