Conditions d'utilisation

1ObjetLien vers « Objet »

Les présentes conditions régissent l'accès au service Nodium et son utilisation. Nodium est une passerelle API éditée par By-Tech.io. Elle relie le logiciel du Client à WhatsApp, par l'API Cloud officielle de Meta, et publie ses Apps sur Muse, l'assistant de Meta.

La création d'un compte ou l'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions, par le Client et par chaque personne à qui il donne accès.

2DéfinitionsLien vers « Définitions »

Client : la personne qui ouvre un compte Nodium dans le cadre de son activité professionnelle, le plus souvent un développeur ou un éditeur de logiciel.

Compte : ce que le Client administre et paie. Il réunit les espaces de ses clients et celui de sa propre entreprise.

Espace (ou tenant) : l'unité de cloisonnement du service. Les données d'un espace ne sont accessibles depuis aucun autre.

Destinataire : la personne qui échange avec le Client par un canal. Elle n'a pas de compte Nodium.

Canal : un numéro WhatsApp Business relié à un espace.

App : un ensemble d'outils que le Client publie sur Muse. Nodium l'héberge comme serveur MCP et, pour chaque appel d'outil, appelle l'API du Client telle que la décrit son document OpenAPI.

Clé d'API : le secret rattaché au compte, qui permet au logiciel du Client d'agir sur ses espaces, ou sur celui où elle est épinglée.

Lien de branchement : la page hébergée, à usage unique, par laquelle un client du Client relie son numéro WhatsApp.

3Compte, clés et accèsLien vers « Compte, clés et accès »

L'accès à la console se fait par un compte nominatif. Le Client est responsable des accès qu'il ouvre, de leur révocation en temps utile, et de tout ce qui est fait depuis son compte et ses espaces.

Toutes les personnes d'un compte ont les mêmes droits sur ce compte et ses espaces ; le Client choisit avec discernement qui il y invite.

Les clés d'API ne s'affichent qu'une fois, à leur création. Nodium n'en garde qu'une empreinte et ne peut pas les restituer. Le Client les tient secrètes et les révoque dès qu'il soupçonne une fuite. Un appel fait avec une clé valide est réputé fait par le Client.

Une clé épinglée à un client ne crée pas d'autre clé, et une clé créée par une clé n'expire jamais après elle.

L'équipe Nodium peut accéder à un espace pour l'exploitation et le support, dans la stricte mesure nécessaire. Chaque consultation est inscrite dans un journal d'accès.

4Ce que fait NodiumLien vers « Ce que fait Nodium »

Nodium transporte. Il reçoit les messages adressés aux canaux du Client, les transmet à son logiciel par des webhooks signés, et envoie les messages que ce logiciel lui confie.

Nodium ne décide jamais du contenu. Il ne rédige aucun message et n'en envoie aucun de sa propre initiative. Aucune intelligence artificielle ne choisit quoi répondre.

Pour les Apps, Nodium gère l'autorisation OAuth des utilisateurs de Muse, appelle l'API du Client pour chaque appel d'outil avec le jeton de l'utilisateur, et tient un journal de ces appels.

Les médias reçus sont copiés dans le stockage du service, pour rester lisibles après leur expiration chez Meta.

5Responsabilité du contenuLien vers « Responsabilité du contenu »

Le Client est seul auteur et seul responsable des messages envoyés depuis ses canaux, de ses modèles de messages, des réponses rendues par les outils de ses Apps, et des suites qu'il donne aux messages reçus.

Il respecte les conditions et politiques de WhatsApp Business et de Meta, notamment la politique commerciale et l'approbation préalable des modèles de messages, ainsi que les règles applicables aux Apps publiées sur Muse.

Il recueille le consentement de ses destinataires avant tout message qu'il engage, en conserve la preuve, et respecte tout retrait de ce consentement.

Il s'abstient de tout envoi non sollicité, de tout contenu illicite et de tout usage détourné du service. Il ne confie au service que des données qu'il a le droit de traiter, et informe ses destinataires de ce traitement.

L'accès à l'API WhatsApp, l'approbation d'un modèle et la publication sur Muse relèvent de Meta seule. By-Tech.io ne peut ni les garantir, ni en tenir le délai, ni s'opposer à un refus.

6Éditeurs et clients finauxLien vers « Éditeurs et clients finaux »

Le Client peut ouvrir des espaces pour ses propres clients, par l'API ou par le lien de branchement hébergé. Il reste alors le seul cocontractant de By-Tech.io.

Il répond de l'usage que ses clients font du service comme de son propre usage. Il leur impose des conditions au moins équivalentes aux présentes, notamment sur le contenu, le consentement des destinataires et le respect des politiques de Meta.

7Frais de canalLien vers « Frais de canal »

Meta facture directement au compte WhatsApp Business du Client les messages et conversations, selon son propre tarif, qui varie par pays.

Ces frais ne sont ni encaissés par By-Tech.io ni compris dans les tarifs de Nodium. Seul le relevé de Meta fait foi.

8Disponibilité, évolutions et APILien vers « Disponibilité, évolutions et API »

Le service est fourni en l'état. Il peut être interrompu pour maintenance. Il dépend de tiers, Meta et nos hébergeurs notamment, dont l'indisponibilité peut l'affecter sans que By-Tech.io en réponde.

L'API publiée est versionnée (/api/v1). Au sein d'une version, les évolutions restent compatibles : de nouveaux champs, routes ou événements peuvent apparaître.

Un changement qui rompt la compatibilité, ou qui retire une fonctionnalité utilisée par le Client, est annoncé par courriel avec un préavis raisonnable, d'au moins trente jours, sauf exigence de sécurité ou changement imposé par Meta.

9Tarifs et facturationLien vers « Tarifs et facturation »

Les offres, leur contenu et leurs prix sont ceux de la page Tarifs du site au jour de la souscription. Les limites d'une offre se comptent sur l'ensemble du compte.

L'offre gratuite ne donne lieu à aucun paiement, dans les limites d'usage qui y sont indiquées. Les offres payantes sont prélevées sur le moyen de paiement enregistré chez notre prestataire de paiement, Stripe, selon la périodicité indiquée.

Une révision des prix est annoncée au moins trente jours à l'avance et ne s'applique qu'aux périodes suivantes. Le Client peut résilier s'il ne l'accepte pas.

10Durée, résiliation et suspensionLien vers « Durée, résiliation et suspension »

Le service est souscrit sans durée d'engagement. Il peut être résilié à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours.

Après la résiliation, les données sont conservées trente jours, le temps d'un export, puis effacées.

By-Tech.io peut suspendre un accès en cas d'usage contraire aux présentes conditions ou de risque avéré pour le service, après notification, sauf urgence caractérisée.

11Traitement des données pour le compte du ClientLien vers « Traitement des données pour le compte du Client »

Pour les messages échangés avec ses destinataires et les données de ses Apps, le Client est responsable du traitement et By-Tech.io agit comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. La présente section tient lieu d'accord de sous-traitance.

Objet et durée : fournir le service, pendant toute la durée du contrat, puis jusqu'à l'effacement prévu ci-dessous.

Nature du traitement : hébergement, acheminement et conservation des messages et des médias ; appels faits à l'API du Client pour les outils des Apps .

Personnes concernées : les destinataires du Client et les utilisateurs de ses Apps. Données : numéro WhatsApp, nom de profil, contenu des messages et pièces jointes, horodatages et statuts de livraison ; pour les Apps, identifiant généré par Nodium, jetons chiffrés et journal des appels.

Instructions : By-Tech.io ne traite ces données que sur les instructions documentées du Client, que constituent la configuration de ses espaces et ses appels à l'API. Elle l'informe si une instruction lui paraît contraire à la réglementation, et ne s'en écarte que si la loi l'y oblige.

Confidentialité : les personnes autorisées à accéder à ces données sont tenues au secret. Leur accès est limité au nécessaire et inscrit au journal d'accès.

Sécurité : les secrets confiés au service sont chiffrés (AES-256-GCM) ; les clés d'API et les jetons d'accès ne sont gardés que sous forme d'empreinte ; chaque espace est cloisonné ; les webhooks sont signés ; les consultations de l'équipe Nodium sont journalisées.

Sous-traitants ultérieurs : le Client autorise ceux que nomme la politique de confidentialité. By-Tech.io l'informe au préalable de tout ajout ou remplacement ; le Client peut s'y opposer en résiliant. Chaque sous-traitant ultérieur est tenu à des obligations équivalentes.

Droits des personnes : By-Tech.io aide le Client à répondre aux demandes de ses destinataires, notamment en effaçant une personne et l'ensemble de ses échanges à sa demande.

Violation de données : By-Tech.io la notifie au Client sans délai injustifié, et au plus tard quarante-huit heures après en avoir pris connaissance, avec les informations dont elle dispose.

Fin du contrat : les données sont effacées dans les trente jours, sauf obligation légale de conservation. Le Client peut les exporter par l'API avant cette échéance.

Audit : By-Tech.io tient à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, et se prête à un audit sur demande raisonnable, mené par un auditeur tenu au secret.

12Propriété intellectuelleLien vers « Propriété intellectuelle »

Le Client conserve la propriété de ses données, de ses messages, de ses modèles et de ses Apps. By-Tech.io conserve celle du service, de son code et de sa documentation.

Le Client concède à By-Tech.io le droit d'héberger et de traiter ses données dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service.

13Limitation de responsabilitéLien vers « Limitation de responsabilité »

La responsabilité de By-Tech.io est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée aux sommes versées par le Client au titre du service au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Les dommages indirects sont exclus : perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, perte de données imputable au Client ou à un tiers.

Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni en cas d'atteinte aux personnes, ni dans les cas où la loi les écarte.

14Modification des conditionsLien vers « Modification des conditions »

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Le Client en est informé par courriel au moins trente jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version, et peut résilier s'il ne l'accepte pas.

15Droit applicable et juridictionLien vers « Droit applicable et juridiction »

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.